Informations légales
Confidentialité & mentions légales
Cette page réunit l'identité de l'éditeur du site, ce que nous faisons des données personnelles (celles que vous nous confiez sur ce site comme celles traitées dans la plateforme et les compléments Office Vernelys) et les droits dont vous disposez dessus.
Dernière mise à jour : .
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Société : VERNALYS SOLUTIONS, SAS (société par actions simplifiée), exerçant sous le nom commercial « Vernelys ».
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 2 rue Docteur Horand, 69009 Lyon, France
- Immatriculation : RCS de Lyon sous le numéro 108 293 630 (SIRET du siège : 108 293 630 00019).
- TVA intracommunautaire : FR 63 108293630
- Directeur de la publication : Etienne PERNELLE
- Contact : contact@vernelys.com
- Téléphone : 07 87 37 85 59
- Conditions générales de vente : communiquées sur demande à contact@vernelys.com et remises avant toute contractualisation.
Hébergement
Ce site
Le site vitrine est hébergé et distribué par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, vercel.com/contact. Téléphone : non communiqué publiquement par l'hébergeur, qui reçoit ses demandes par ce formulaire de contact.
Les traitements liés à cet hébergement sont encadrés par l'accord de sous-traitance de Vercel, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure au chapitre Transferts hors de l'Union européenne.
La plateforme et les compléments Office
Les données que vous confiez à nos solutions ne sont pas hébergées chez l'hébergeur du site. Elles sont hébergées et stockées en France, par OVHcloud, Google Cloud Platform et Microsoft Azure, sur des régions françaises, et les traitements qui les mettent en œuvre (reconnaissance de texte, transcription, modèles d'intelligence artificielle) sont exécutés dans des régions européennes, à la seule exception de l'éditeur xAI (Grok), détaillée au chapitre Transferts hors de l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marque « Vernelys », maquettes de démonstration, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de VERNALYS SOLUTIONS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsable du traitement
Pour ce site et notre relation commerciale
VERNALYS SOLUTIONS est responsable du traitement des données collectées par ce site (questionnaires de démonstration et d'audit, candidatures, journaux techniques) ainsi que de celles nécessaires à la gestion de nos comptes clients. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
VERNALYS SOLUTIONS n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à contact@vernelys.com.
Pour les contenus traités dans nos solutions
Les documents, courriels, feuilles de calcul et enregistrements que vos équipes déposent dans la plateforme ou soumettent aux compléments Office ne nous appartiennent pas et ne sont traités que sur vos instructions. Votre entreprise y agit comme responsable de traitement, et VERNALYS SOLUTIONS comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Les conditions de ce rôle (instructions, sécurité, assistance, sous-traitance ultérieure, sort des données en fin de contrat) sont fixées par l'accord de sous-traitance annexé au contrat, communiqué sur demande à contact@vernelys.com.
Données que nous collectons
Sur ce site
Le site est un site vitrine : il n'a ni compte utilisateur, ni base de données. Il ne reçoit que ce que vous choisissez d'y écrire, et ne le conserve pas : chaque demande traverse le serveur et repart dans un message. La seule mesure qui s'y ajoute est un comptage de pages, soumis à votre accord et décrit au chapitre Cookies et traceurs.
- Questionnaire de démonstration : la page Contact recueille les outils que vous utilisez, la taille de votre équipe, le type de structure, votre rôle, puis vos prénom, nom et adresse e-mail. La demande nous est remise par courriel à sales@vernelys.com.
- Questionnaire d'audit gratuit : la page Audit recueille le fait que vous soyez déjà client ou non, la description libre de votre besoin, puis vos prénom, nom et adresse e-mail. Même remise, même absence de conservation.
- Case d'accord : l'envoi de ces questionnaires (démonstration, audit et candidature) n'est possible qu'après avoir coché une case, jamais pré-cochée. La formule exacte qui vous a été affichée, dans la langue où elle l'a été, et la date à laquelle vous l'avez cochée sont jointes au message. Cette case atteste que l'information vous a été donnée avant l'envoi ; elle n'est pas la base légale du traitement, qui repose sur les mesures précontractuelles que vous nous demandez de prendre (voir Finalités et bases légales).
- Candidatures : la page Carrières recueille ce que vous choisissez de nous écrire, vos prénom, nom et adresse e-mail, votre téléphone si vous nous le donnez, et le CV que vous joignez (facultatif, au format PDF ou Word, dans la limite de 3 Mo). La candidature est remise par courriel à recrutement@vernelys.com, jamais dans notre boîte commerciale, et le fichier n'est stocké nulle part sur ce site : il traverse le serveur et repart en pièce jointe du message.
- Accès au téléchargement : l'espace de téléchargement des compléments est protégé par un mot de passe que Vernelys communique à votre organisation. Il est vérifié sur notre serveur ; aucun compte n'est créé et aucune donnée personnelle n'est demandée.
- Mesure d'audience : si vous l'acceptez, les pages que vous consultez sont comptées, avec le site ou le moteur qui vous a amené, votre pays, votre système et votre type d'appareil. S'y ajoute un événement lorsqu'un questionnaire aboutit, qui ne transporte que le nom de ce questionnaire, jamais vos réponses ni vos coordonnées. Aucun cookie n'est déposé pour cela : le détail du dispositif figure au chapitre Cookies et traceurs.
- Cookie de consentement : votre réponse à la question posée par le bandeau est enregistrée dans un cookie déposé par notre seul domaine, qui ne contient que la valeur « oui » ou « non ». Il n'identifie personne et sert uniquement à ne pas vous reposer la question à chaque page.
- Journaux d'hébergement : notre hébergeur journalise automatiquement les requêtes techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité, de prévention des abus et de bon fonctionnement.
- Limitation des envois : pour casser les envois automatisés en boucle, votre adresse IP est retenue quelques minutes en mémoire vive par le serveur qui reçoit les questionnaires. Elle n'est ni écrite sur disque, ni rapprochée de votre demande.
- Maquettes de démonstration : les écrans de produit que vous voyez sur ce site ne sont pas des captures : c'est la maquette réelle, servie depuis notre domaine et jouée dans votre navigateur. Comme toute interface, elle retient dans la mémoire locale de celui-ci l'état de ce que vous y faites (l'écran ouvert, un encart refermé, une couleur choisie). Ces valeurs ne sortent jamais de votre appareil, ne contiennent aucun identifiant et ne nous sont jamais transmises ; vider les données du site les efface.
- Polices et ressources : la police Geist est auto-hébergée sur notre domaine : aucune requête n'est adressée à Google Fonts ni à un autre service tiers. Les images, vidéos et maquettes de démonstration sont servies depuis notre propre domaine.
Dans la plateforme et les compléments Office
Si vous êtes utilisateur de nos solutions, les catégories de données suivantes sont traitées :
- Données de compte : l'identité issue de votre connexion Microsoft ou Google (ou du code entreprise qui vous a été communiqué), vos nom et prénom, votre adresse e-mail professionnelle, ainsi que les rôles et les ressources qui vous sont affectés.
- Données de contact : ce que vous nous transmettez spontanément lors d'une demande de support, de licence ou d'évolution.
- Données d'usage : les fonctionnalités utilisées et les journaux d'erreurs, pour assurer le bon fonctionnement du service et son amélioration.
- Données techniques : les données de connexion générées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, horodatage) à des fins de sécurité et de statistiques d'utilisation.
- Contenus traités : les documents, PDF, feuilles de calcul, courriels et enregistrements de réunions que vous soumettez à Vernelys, ainsi que ce qui en est produit : texte reconnu, transcription, compte rendu, réponse d'un modèle. Ces contenus peuvent comporter des données personnelles de tiers, dont votre entreprise reste responsable.
Ces contenus ne servent en aucun cas à entraîner ou à améliorer un modèle d'intelligence artificielle, ni chez nous, ni chez les éditeurs de modèles auxquels nous faisons appel : nos contrats le leur interdisent.
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Demande de démonstration : traiter votre demande, vous recontacter et préparer une éventuelle relation contractuelle. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
- Demande d'audit gratuit : analyser vos usages et vos outils, puis vous restituer nos constats. Même base légale que ci-dessus.
- Candidature : étudier votre candidature et conduire le processus de recrutement. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
- Fourniture du service : activation et gestion de la licence, authentification, exécution des fonctionnalités de la plateforme et des compléments. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b), et, pour les contenus de vos dossiers, les instructions de votre entreprise (art. 28).
- Support et relation client : répondre à vos demandes et assurer le support technique. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à assurer un support de qualité (art. 6.1.f).
- Mesure d'audience du site : savoir quelles pages sont lues, d'où viennent les visiteurs et quels parcours mènent à une demande, afin d'améliorer le site. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), recueilli par le bandeau et révocable à tout instant. Sans consentement, aucune mesure n'a lieu : le compteur n'est pas chargé.
- Sécurité et bon fonctionnement : journaux d'hébergement, limitation des envois, prévention des abus, détection d'incidents, amélioration du service. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du service (art. 6.1.f).
- Obligations légales : respect de nos obligations comptables, fiscales et légales, et réponse aux réquisitions. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
La case à cocher des questionnaires n'est pas une base légale de plus : les trois demandes reposent sur les mesures précontractuelles que vous nous demandez de prendre. La case et son horodatage attestent que l'information vous a été donnée avant l'envoi. Le seul traitement de ce site qui repose sur votre consentement est la mesure d'audience, et c'est le seul que vous pouvez retirer d'un clic.
Les champs signalés comme nécessaires dans les questionnaires le sont réellement : sans eux, nous ne saurions pas à qui répondre. Les autres sont facultatifs. Nous n'utilisons pas ces adresses pour de la prospection non sollicitée : aucune case d'inscription à une communication commerciale ne figure sur ce site.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls personnels habilités de VERNALYS SOLUTIONS, ainsi qu'aux sous-traitants ci-dessous, qui n'agissent que sur nos instructions documentées et sont liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site vitrine et diffusion des fichiers d'installation. Traite les journaux techniques de connexion et, si vous l'avez accepté, la mesure d'audience du site. C'est le seul destinataire des statistiques de navigation : elles ne sont transmises à aucune régie ni à aucun autre outil d'analyse.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : remise dans nos boîtes de réception des demandes envoyées depuis les questionnaires de démonstration, d'audit et de candidature, CV joint compris.
- OVHcloud, Google Cloud Platform et Microsoft Azure (France) : hébergement et stockage des données de la plateforme et des compléments Office. Les trois prestataires sont configurés sur des régions situées en France.
- Mistral AI (France) : reconnaissance de texte des documents (OCR), transcription des enregistrements de réunion, et traitement de vos requêtes lorsque vous choisissez ce modèle dans le chat.
- Google (Gemini), OpenAI (ChatGPT) et Anthropic (Claude) : traitement des requêtes que vous adressez à l'éditeur sélectionné dans le chat, ainsi que des documents que vous y joignez. Ils sont appelés sur des points d'accès cantonnés à des régions européennes.
- xAI (Grok, États-Unis) : même traitement, lorsque vous choisissez cet éditeur. Faute de région européenne, votre requête est alors traitée aux États-Unis : voir Transferts hors de l'Union européenne. Votre administrateur peut retirer cet éditeur de la liste proposée à vos utilisateurs.
- Linkup (France) : recherche web. Lorsque vous activez l'option dans le chat, votre requête est transmise à ce moteur, qui rapporte les pages pertinentes que le modèle cite ensuite dans sa réponse. Il ne reçoit que cette requête, jamais les documents de votre espace.
- Messagerie professionnelle : réception et suivi de vos demandes adressées à sales@vernelys.com, recrutement@vernelys.com et contact@vernelys.com.
Aucun de ces éditeurs n'utilise vos contenus pour entraîner ses modèles. Nous les appelons par leur interface professionnelle, dont les conditions excluent cette réutilisation, et ils n'interviennent que sur les contenus que vous leur soumettez explicitement.
La liste nominative et à jour de nos sous-traitants, avec l'activité confiée à chacun et son pays d'implantation, est communiquée sur simple demande à contact@vernelys.com. Des données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
La plateforme et les compléments Office
Les données que vous nous confiez dans le cadre de nos solutions sont hébergées et stockées en France, chez OVHcloud, Google Cloud Platform et Microsoft Azure, sur des régions françaises. Les traitements de reconnaissance de texte, de transcription et d'intelligence artificielle sont exécutés dans des régions européennes, à une exception près, qui suit.
Nous contractons avec les entités européennes de nos prestataires d'infrastructure, et les options de cantonnement des données au sein de l'Union européenne, ainsi que de contrôle des accès d'administration et de support, sont activées. Une demande d'accès émanant d'une autorité étrangère ne serait honorée que dans les conditions prévues par le droit applicable, et nous nous engageons à vous en informer chaque fois que la loi nous le permet.
L'éditeur xAI (Grok)
xAI ne propose pas de région européenne : les requêtes adressées à Grok sont traitées aux États-Unis. C'est le seul de nos traitements d'intelligence artificielle dans ce cas, et il n'a lieu que si vous sélectionnez cet éditeur dans le chat. Seuls la requête et les documents que vous y joignez lui sont transmis ; le reste de votre espace ne quitte pas la France.
Ce transfert est encadré par les garanties appropriées du chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données transmises). Votre administrateur peut retirer cet éditeur de la liste proposée, auquel cas plus aucun de vos contenus n'est traité hors de l'Union européenne.
Ce site
Le site vitrine est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Les journaux techniques générés par votre navigation et, si vous l'avez acceptée, les statistiques de la mesure d'audience peuvent à ce titre faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Aucune autre donnée n'emprunte ce chemin : les demandes envoyées depuis les questionnaires sont remises par un prestataire établi en France.
Ce transfert est encadré par les garanties appropriées du chapitre V du RGPD : adhésion du prestataire à l'EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023, ou, à défaut, clauses contractuelles types complétées le cas échéant de mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, minimisation des données transmises).
Une copie des garanties mises en place peut vous être communiquée sur demande à contact@vernelys.com.
Durées de conservation
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Demandes de démonstration et d'audit : trois ans à compter de votre dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL.
- Candidatures : deux ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression de votre part.
- Données de compte et de licence : toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage en base intermédiaire pendant la durée des prescriptions applicables : cinq ans en matière commerciale, dix ans pour les pièces comptables.
- Demandes de support : jusqu'à trois ans après le dernier contact.
- Contenus déposés dans la plateforme : tant que votre entreprise les y conserve. Ils sont supprimés à la fin du contrat, dans les conditions et les délais prévus par celui-ci.
- Contenus soumis ponctuellement à un traitement : extraction d'un PDF, requête à un modèle, transcription d'un enregistrement : le temps strictement nécessaire au traitement demandé, sans conservation au-delà chez le prestataire.
- Journaux techniques et de connexion : de quelques jours à douze mois au maximum.
- Statistiques de mesure d'audience : la durée prévue par notre abonnement d'hébergement, sans jamais excéder douze mois. Ces statistiques sont agrégées et ne se rapportent à aucune personne identifiée.
- Cookie de consentement à la mesure : six mois, conformément à la recommandation de la CNIL. Passé ce délai, la question vous est reposée, que vous ayez accepté ou refusé.
- Adresses IP de limitation des envois : quelques minutes, en mémoire vive du serveur, jamais écrites sur disque.
- Case d'accord des questionnaires : elle est jointe au message qui nous remet votre demande, et suit donc le sort de celui-ci : trois ans pour une demande de démonstration ou d'audit, deux ans pour une candidature.
- Consentement à la mesure d'audience : la durée de votre choix, puis trois ans après son retrait, à titre de preuve.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
- Limitation et opposition : faire geler un traitement, ou vous y opposer, notamment à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans condition, à la prospection commerciale.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour la mesure d'audience, la commande « Mesure d'audience » du pied de page, présente sur toutes les pages du site, rouvre le choix et le remplace en un clic.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@vernelys.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous utilisez Vernelys par l'intermédiaire de votre employeur ou de votre entreprise cliente, adressez-vous d'abord à elle : elle est responsable du traitement des contenus déposés dans la plateforme, et nous l'assistons pour faire droit à votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez ou travaillez (art. 77 du RGPD).
Décisions automatisées et profilage
Nous ne mettons en œuvre aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD, ni aucun profilage à des fins publicitaires.
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de nos solutions assistent l'utilisateur dans son travail : elles reposent sur des modèles probabilistes, restent sous son contrôle, et leurs résultats doivent faire l'objet d'une relecture humaine avant d'être utilisés ou partagés.
Sécurité et violations de données
VERNALYS SOLUTIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte et toute altération :
- chiffrement des échanges en HTTPS/TLS, imposé par HSTS, et chiffrement des données au repos ;
- politique de sécurité du contenu (CSP) stricte et en-têtes de sécurité renforcés sur l'ensemble du site ;
- contrôle et limitation des accès selon le principe du moindre privilège, et journalisation des accès techniques ;
- cloisonnement des espaces par entreprise et par dossier dans la plateforme ;
- installeurs des compléments Office signés numériquement, dont l'authenticité se vérifie avant installation ;
- limitation du débit des formulaires et maintien à jour des composants logiciels.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées dans les meilleurs délais (article 34). Lorsque nous agissons comme sous-traitant, nous alertons sans délai l'entreprise responsable du traitement.
Si vous pensez avoir identifié une vulnérabilité sur ce site ou dans nos solutions, signalez-la nous de manière responsable à contact@vernelys.com. Nous accusons réception et vous tenons informé du traitement.
Modifications de cette politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site, de nos solutions ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement. Une modification substantielle touchant nos clients leur est signalée dans les conditions prévues au contrat.
Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez-nous à contact@vernelys.com ou passez par la page Contact.
Notre adresse postale est celle du siège : VERNALYS SOLUTIONS, 2 rue Docteur Horand, 69009 Lyon, France.
Cette politique est publiée en français, en anglais et en italien. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.