Règlement européen sur l'IA
Système d'IA : information réglementaire
Cette page décrit les fonctionnalités de Vernelys qui reposent sur l'intelligence artificielle, les modèles qui les font fonctionner, leurs limites et la place qui vous revient dans leur usage. C'est la page vers laquelle renvoie le lien « En savoir plus » des bandeaux de nos applications.
Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, vous êtes informé que certaines fonctionnalités de Vernelys vous font interagir avec un système d'IA et qu'une partie des contenus qu'elles produisent est générée automatiquement. Vérifiez ces contenus avant de les utiliser.
Dernière mise à jour : .
Fournisseur
Les fonctionnalités décrites ici sont fournies par VERNALYS SOLUTIONS, SAS (société par actions simplifiée), exerçant sous le nom commercial « Vernelys », dont le siège est situé 2 rue Docteur Horand, 69009 Lyon, France. VERNALYS SOLUTIONS édite la plateforme et les compléments Office Vernelys, et répond de leur conformité. Contact : contact@vernelys.com.
Fonctionnalités concernées
Seules les fonctionnalités ci-dessous font appel à un modèle d'intelligence artificielle. Tout le reste de nos applications fonctionne sans IA, par des règles écrites et vérifiables.
Complément Excel
L'Assistant IA, le Sondage Facture, le Rapprochement de documents et l'Audit TVA. Les autres outils du complément (audit de formules, raccourcis, gestion des PDF, mise en forme) ne font appel à aucun traitement par IA.
Complément Word
L'Assistant IA, qui rédige ou reformule des passages du document ouvert. La bibliothèque de modèles et de styles, les raccourcis et la mise en forme ne font appel à aucun traitement par IA.
Complément Outlook
L'Assistant, qui rédige une réponse à partir du message ouvert, la raccourcit, en change le ton ou corrige le texte que vous venez de saisir. La bibliothèque de prompts partagés ne fait appel à aucun traitement par IA.
Plateforme
Le chat, les agents documentaires (lecture, extraction et classement de documents), la transcription des réunions et la rédaction de leurs comptes rendus et procès-verbaux.
Finalité et usage prévu
Ces fonctionnalités assistent les travaux administratifs, comptables et d'audit : extraction de données depuis des documents, rapprochement d'écritures, aide à la manipulation de classeurs, rédaction de textes et de comptes rendus. Elles constituent une aide à la production et ne remplacent ni votre jugement professionnel ni les diligences qui vous incombent.
Elles ne sont conçues ni pour formuler une opinion d'audit, ni pour fonder une décision opposable à un tiers.
Technologies utilisées
Compléments Office
Le modèle de l'assistant se choisit dans son volet : la marque retenue et le niveau de réflexion demandé désignent ensemble le modèle appelé.
- OpenAI : GPT-5.4 et GPT-5.6 Terra (GPT-5.1 en secours).
- Anthropic : Claude Opus 4.6 et Claude Sonnet 4.6.
- Mistral AI : Mistral Large 4.
- Google : Gemini 2.5 Pro et Gemini 2.5 Flash.
- Offre souveraine Vernelys : Qwen3.5-397B-A17B.
L'extraction documentaire est assurée par Azure AI Document Intelligence (modèles préentraînés facture, lecture et mise en page). Les autres fonctionnalités d'IA du complément Excel utilisent OpenAI.
La recherche web de l'assistant, lorsqu'elle est activée dans son volet, s'appuie sur la recherche Google lorsque le modèle choisi est Gemini, et sur le moteur de recherche Linkup pour tous les autres modèles.
Plateforme
Le chat propose plusieurs éditeurs de modèles au choix de l'utilisateur : Mistral AI, Google (Gemini), OpenAI (ChatGPT), Anthropic (Claude) et xAI (Grok). La reconnaissance de texte des documents et la transcription des réunions sont assurées par Mistral AI. La recherche web, lorsqu'elle est activée, passe par le moteur Linkup.
Les versions de modèles sont susceptibles d'évoluer sans modification de la présente notice. Aucun de ces éditeurs n'utilise vos contenus pour entraîner ses modèles.
Limites connues
Les résultats sont de nature probabiliste : montants, dates, libellés, comptes, formules ou textes peuvent être erronés, incomplets ou inventés. Le risque augmente sur les documents de faible qualité, manuscrits, multilingues ou de mise en page inhabituelle.
Aucun résultat ne doit être repris sans contrôle par une personne compétente.
Supervision humaine
- Toute écriture proposée par l'assistant IA dans votre classeur Excel est soumise à votre approbation explicite avant d'être appliquée, et reste annulable.
- Dans Word, l'assistant propose chaque passage avant de l'écrire : c'est le réglage par défaut. Si vous lui permettez d'écrire directement, l'annulation de Word reprend la main sur tout ce qu'il a écrit.
- Dans Outlook, la réponse est déposée dans un brouillon : rien n'est envoyé sans votre geste.
- Les extractions de documents sont présentées pour relecture avant leur écriture en feuille ou leur classement.
Vous conservez à tout moment la maîtrise du résultat et pouvez interrompre un traitement en cours.
Données traitées
Compléments Office
Les documents et extraits soumis à ces fonctionnalités sont transmis au service d'analyse de Vernelys, hébergé sur Microsoft Azure en France (région France Central). Les modèles OpenAI, Claude, Mistral et Gemini sont ensuite exécutés dans l'Union européenne ; ceux de l'offre souveraine Vernelys, en France.
Le volet de l'assistant indique le lieu de traitement en regard du modèle choisi.
Lorsque la recherche web est activée, la requête rédigée par le modèle est transmise au moteur de recherche : la recherche Google lorsque le modèle choisi est Gemini (Google est alors déjà le destinataire du modèle), le moteur Linkup dans tous les autres cas, qui devient un destinataire distinct. Votre document, lui, n'est jamais transmis au moteur de recherche, et l'option reste éteinte tant que vous ne l'allumez pas.
Les contenus sont traités le temps de la requête et ne sont pas enregistrés dans la base de données du service. Seules les informations de licence et des compteurs d'usage agrégés y sont conservés, ces derniers pendant 60 jours. Les échanges avec l'assistant ne sont pas stockés côté serveur : l'historique de conversation reste dans votre session Office.
Plateforme
Les données de la plateforme sont hébergées et stockées en France. Les modèles sont appelés sur des points d'accès cantonnés à l'Union européenne, à une exception : xAI (Grok), faute de région européenne, traite votre requête aux États-Unis lorsque vous choisissez cet éditeur. Votre administrateur peut le retirer de la liste proposée à vos utilisateurs.
Le détail des destinataires, des transferts et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.
Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise automatiquement par ces fonctionnalités. Toute conclusion tirée des résultats relève de l'utilisateur.
Questions et réclamations
Pour toute question sur le fonctionnement de ces fonctionnalités, pour obtenir des explications sur un résultat produit ou pour signaler un dysfonctionnement, utilisez l'onglet « Nous contacter » de l'application ou écrivez à contact@vernelys.com.
Référence réglementaire
Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, article 50, obligations de transparence.
